Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.bo-the.ch.

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation »), édictées ci-après avant d'utiliser ce site.

Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.

BOTHE SA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et BOTHE SA quant à votre utilisation du site.

 

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

  •                 Email : contact@botheswiss.com

Adresse postale de l'entreprise:
Bothé SA
Oscar-Huguenin 25

2017 Boudry

 

ARTICLE 1. COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES 

1.1 PROCÉDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur " Ajouter au panier ". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier que vous pouvez consulter à tout moment en haut à droite de chaque page.

Une fois votre panier validé choisissez votre moyen de livraison.

Puis entrez vos informations de livraison, vous avez la possibilité d’avoir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Pour cela cliquez sur " Expédier à une adresse différente ".

Enfin, choisissez votre mode de paiement (Carte bancaire, Twint ou Facture). En cas d'oubli d'un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.

 

1.2 ACCEPTATION DE COMMANDE

BOTHE SA s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, composition du produit, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Pour tout achat sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés. Une fois votre commande prise en charge, vous recevrez un mail de confirmation d'expédition avec les informations de livraison.

 

1.3 LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, BOTHE SA s'engage à vous en informer par courrier à l'adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. BOTHE SA vous communiquera les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d'une valeur équivalente.

BOTHE SA n'est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, BOTHE SA vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par BOTHE SA par e-mail.

BOTHE SA se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

 

ARTICLE 2. PRIX

Les prix affichés sont exprimés en francs suisses et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en Suisse et pour les commandes hors France et en vigueur au moment de la commande).

Il s'agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d'expédition.

Toute commande livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à d'éventuelles taxes locales et frais de douane à l'entière charge et aux frais de l'acheteur.

D'éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas BOTHE SA ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

 

ARTICLE 3. PAIEMENT

3.1 CONDITIONS DE PAIEMENTS

Le paiement des produits achetés sur le site s'effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de BOTHE SA jusqu'au règlement intégral de la commande.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (MasterCard, Visa, American Express), par Twint ou par Facture (avec notre partenaire POWERPAY).

Votre carte bancaire ou votre compte Twint sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. Pour les paiements par facture, vous recevrez la facture par e-mail (vérifiez les spams) à payer dans un délai de 15 jours.

À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

 

3.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS 

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du " https " dans l'url affichée de votre navigateur).

Toutefois, afin de vous faciliter le processus d'achat lors de vos prochaines commandes, un système de sauvegarde de vos données bancaires est disponible. Pour cela vous devez cocher la case « Facultatif - Sauvegarder cette carte bancaire » présente sur la page relative aux informations de paiement du site. Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société STRIPE sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de votre dernière commande.

La sauvegarde de vos informations bancaires n’est pas obligatoire pour commander sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à contact@botheswiss.com.

 

ARTICLE 4. LIVRAISON

BOTHE SA livre dans plusieurs pays, toutes les commandes partent de Suisse via une société de logistique et aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur la liste, ni à des boites postales.

En cas d'opérations exceptionnelles (ex : Vente privée, BlackFriday, Noël…) organisées par BOTHE SA ou par un tiers, les Produits pourront être livrés dans un délai supérieur au délai habituel.

 

4.1 MODES DE LIVRAISON

Les colis sont livrés par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver en Suisse ou en France.

Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

  •  Livraison à domicile par la Poste

Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.

Si La Poste a perdu ou endommagé votre colis (une photo du carton et du contenu endommagés doivent être transmis pour justificatif), Bothé SA s'engage à vous rembourser les articles endommagés ou de vous renvoyer le produit.

Si La Poste confirme avoir livré le colis à l'adresse indiquée mais que vous êtes victime d'un vol, aucun remboursement ne peut être accordé ni par La Poste, ni par Bothé SA. Dans ce cas, le client doit faire marcher son assurance ou contacter la police pour vol.

 

4.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

BOTHE SA s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués lors du choix de la livraison plus un délai de 48 heures pour la gestion et préparation de votre commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le site un jour férié (suisse) ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement de plus de 14 jours depuis la date de la commande (sauf cas cité ci-dessus ou force majeur) le client pourra :

  • Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante contact@botheswiss.com. Dans ce cas, BOTHE SA contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client pourra faire le choix entre un renvoi de la dite commande ou un remboursement du montant de sa commande.
  • Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à BOTHE SA un mail à contact@botheswiss.com.  

 

4.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client et du poids du colis.

 

4.4 CONDITIONS DE LIVRAISON

La commande est livrée à l'adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société BOTHE SA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, BOTHE SA ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l'entrepôt de BOTHE SA.

Les Produits voyagent aux risques et périls de BOTHE SA. Les risques ne sont transférés au client qu'au moment de la livraison des Produits à l'adresse indiquée par ce dernier.

BOTHE SA garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à BOTHE SA par courrier électronique à l’adresse contact@botheswiss.com.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont endommagés, BOTHE SA à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

 

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles du code de la consommation de Suisse, BOTHE SA a l'interdiction de remettre en vente un produit consommable reçu en retour, c'est la raison pour laquelle aucun droit de rétractation sera accepté. Sauf bien évidemment, en cas d'erreur de commande de la part de BOTHE SA, la commande correcte sera renvoyer gratuitement au client.

En cas d'annulation de commande pour un colis qui a déjà été expédié, le client doit nous retourner son colis à ses frais et des frais d'annulation de CHF 9.- seront facturés.

Dans le cas où BOTHE SA serait amené à avoir des boutiques physiques ou ces produits vendus dans des boutiques multimarques, les produits ne peuvent pas être retournés dans ces boutiques.

 

 

ARTICLE 6. RÉCLAMATION

Pour toute question sur une commande, le service clientèle BOTHE SA est à la disposition de ses clients via la rubrique "Contactez-nous". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande. Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire. Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte.

 

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l'échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de BOTHE SA jusqu'au règlement intégral des commandes.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

BOTHE SA s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

BOTHE SA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :

- Rupture de stock ou indisponibilité du produit

- Perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.

- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au site

- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur

- Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le site.

- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de BOTHE SA, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de BOTHE SA ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. BOTHE SA rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et express de BOTHE SA. En conséquence, BOTHE SA pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

 

ARTICLE 10. DURÉE  

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par BOTHE SA.

 

ARTICLE 11. PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de BOTHE SA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre BOTHE SA et le Client.

 

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13. LA NEWSLETTER

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de BOTHE SA afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de la marque et de ses partenaires notamment en cochant la case « Abonnez-vous à la Newsletter ».

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse e-mail.

 

ARTICLE 14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, BOTHE SA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.